Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur notre Site.
Sauf convention contraire, écrite et expresse, les présentes Conditions générales sont également applicables à toute opération et relation qui interviendrait entre la SRL XHA et ses Clients.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales avec effet immédiat. Il en notifie alors le Client au plus tard à l’étape du paiement.
Ces conditions de vente prévalent, sans exception, sur toutes autres conditions générales ou particulières propres au client ou au fournisseur et sont applicables sur la totalité des transactions effectuées entre parties, sauf dérogation formelle et écrite acceptée par la SRL XHA.
2. Parties contractantes
La convention d’achat est conclue entre :
– le Vendeur : la SRL XHA, inscrite à la BCE sous le n° 0831.600.202 et dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue des Grenadiers n° 2 bte 22 et ;
– le Client : toute personne physique ou morale qui contracte avec le Vendeur.
3. Produits proposés sur le Site
Les offres figurant sur le Site n’impliquent aucun engagement de la part du Vendeur.
La présentation des Produits sur notre Site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais un catalogue en ligne non contractuel. Pour des raisons techniques, les couleurs peuvent varier entre les Produits originaux et leurs images.
Le Client qui souhaiterait s’inscrire sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.
Il peut, sans obligation d’achat, placer des articles dans son panier, en ajouter ou en enlever à tout moment grâce aux outils de modification prévus à cet effet, qui lui sont expliqués à chaque étape de la commande.
Les parties sont contractuellement engagées lorsque le Client clique sur « passer la commande », il valide alors la commande des articles contenus dans le panier. Il reçoit un courriel de confirmation qui accuse réception de la commande juste après qu’il l’ait passée sur le Site. Cependant, le courriel de confirmation ne vaut pas acceptation de la commande. La commande est officiellement agréée dans un courriel séparé contenant aussi les informations relatives à la livraison, ou à la livraison des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants :
- commande incomplète ou incorrecte ;
- communication de données manifestement erronées ;
- non-réception du paiement selon les modalités convenues ;
- refus d’autorisation de la part de l’organisme financier du Client.
Si le produit commandé s’avérait en rupture de stock, indisponible ou épuisé, le Client en est immédiatement informé. Si la livraison est momentanément impossible, et si la situation le permet, le(s) Produit(s) commandé(s) sera(ont) réservé(s). Dans le cas où le Produit est épuisé, le Client peut soit annuler sa commande et être remboursé, soit s’inscrire sur une liste d’attente en vue d’une éventuelle réimpression ou réédition.
4. Conditions et tarifs de livraison
Au prix affiché des Produits peuvent s’ajouter des frais de livraison, qui seront annoncés au moment de passer la commande.
Sauf stipulations contraires, les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels de livraison ne donnent droit à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.
Pour les livraisons internationales, le Client s’acquitte des taxes additionnelles, frais et droits de douane qui pourraient s’appliquer.
Le Vendeur livre ses colis par voie postale. L’enlèvement des Produits est possible sur rendez-vous en envoyant un mail à nancy@naif.brussels.
5. Prix
Tous les prix affichés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises. Les prix proposés à l’issue de l’inscription sont les prix globaux et comprennent, sauf mention contraire, les taxes et les frais.
Les offres et prix sont valables au jour de consultation du Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par le Vendeur.
Les prix font partie intégrante du contrat entre le Vendeur et le Client.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement total du prix par le Client.
6. Dommages durant le transport
Si les produits ont subi des dommages évidents pendant leur transport, le Client dépose une réclamation auprès du service de livraison et contacte le Vendeur. Un défaut de plainte dans les 14 jours calendrier à dater de la réception de sa commande n’aura pas d’incidence sur ses droits et leur mise en application.
7. Garanties
Sauf s’il en a été expressément convenu autrement, les droits de garantie légaux s’appliquent.
8. Droit de rétraction
Le Client agissant à des fins privées dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter du contrat et renoncer à sa commande, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au renvoi des Produits selon le mode de livraison qu’il a choisi. Le délai de rétractation expire après une période de quatorze jours à compter du jour de la réception de la commande par le Client.
Le Client informe le Vendeur, avant l’expiration du Délai de Rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le Client envoie un mail à nancy@naif.brussels en exposant de manière claire et non équivoque sa décision de se rétracter du contrat.
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage et conditionnement d’origine, neufs, non tachés ou abîmés.
Le Vendeur rembourse l’intégralité des paiements qu’il a reçu de la part du Client, hormis les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant celui où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter du contrat.
Le Client agissant à des fins professionnelles ne dispose pas d’un droit de rétractation.
9. Livraison et mise à disposition
En cas de défaut de livraison d’une commande ou d’une partie de la commande, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue pour se manifester afin d’annuler la commande et ce, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Naïf Architecture, Duboislaan 1, 1560 Hoeilaart. Passé ce délai, la commande ne pourra plus être annulée et le Client ne pourra plus prétendre à aucun remboursement.
Il est conseillé au Client de vérifier la conformité du Produit avec la commande passée dès la livraison ou la prise de possession du Produit à l’adresse de livraison.
Le Client peut refuser un colis s’il constate une anomalie (quantité non conforme, colis ou Produit endommagé, etc). Il signalera l’anomalie sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature.
Si le colis est retourné au Vendeur par voie postale, le Vendeur contactera le Client pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le refus du colis n’est pas justifié, le Client pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi.
Les frais de livraison sont toujours à la charge de l’acheteur et sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’acheteur. Ces frais peuvent varier selon de type de transport choisi par l’acheteur et selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent être contestés par l’acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande. Les frais communiqués par le Vendeur ne sont pas négociables. Ils couvrent non seulement les frais du transporteur, mais également les frais d’emballage et de manutention.
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur soit dans le bon de commande (pour les commandes hors ligne), soit dans le compte client (pour les commandes en ligne). Cette adresse ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’adresse de livraison avant de passer commande, ainsi que les adresses indiquées sur tous les accusés de réception ou acceptations qui lui sont adressés par le Vendeur et de lui signaler sans retard toute erreur ou omission relevée.
Le Vendeur se réserve le droit de facturer tous coûts et frais additionnels qui pourraient être engagés si l’acheteur modifie l’adresse de livraison après avoir soumis sa commande.
Les produits objet de la commande restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Ce principe ne fait, toutefois, pas obstacle à ce que la confirmation de la commande opère, dans le chef de l’acheteur, un transfert des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.
Les risques sont donc supportés par l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur, à moins que le client n’ait souscrit une assurance spécifique.
10. Service Client
Le Client peut adresser ses questions, réclamations et requêtes par courriel à l’adresse suivante : nancy@naif.brussels. Les courriels seront traités du lundi au vendredi de 9h à 16h.
11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur se limite à la valeur des Produits. Il ne saurait être tenu responsable de manquements mineurs et non délibérés à des obligations contractuelles négligeables. Ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de préjudice corporel, de maladie ou de décès qui pourrait lui être imputé.
12. Compétence et droit appicable
Le Vendeur n’est ni disposé à ni contraint de participer à une quelconque procédure de résolution de litige devant une instance d’arbitrage représentant les consommateurs.
Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes Conditions générales sont soumises au droit belge.
Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes Conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.
13. Clause de divisibilité
L’éventuelle non-application, totale ou partielle, d’une disposition des présentes Conditions générales en raison d’une évolution de la réglementation est sans préjudice de l’application des autres dispositions. Les parties s’engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition légalement valide aussi proche que possible des principes et objectifs économiques de la disposition d’origine.
14. Droit de propriété intellectuelle
Sauf convention contraire et écrite, tous les dessins, illustrations, photos, lay-out, compositions, et plus généralement, tous les œuvres et textes créés par le Vendeur demeurent sa propriété exclusive, conformément aux dispositions légales en matière de droit d’auteur. Ces éléments ne peuvent être ni imités ni reproduits sans son autorisation écrite et préalable.
15. Protection de la Vie Privée
Le Vendeur collecte des données personnelles des Clients. Plus d’informations à cet égard sont disponibles dans la politique de vie privée, accessible directement sur notre Site.
Protection des données.
Politique de confidentialité
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre Site. Nous avons à cœur de garantir la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Vous trouverez ci-dessous une description détaillée de la façon dont nous les traitons.
Conservation des données d’accès
Vous pouvez consulter notre Site sans fournir aucune information personnelle. Nous ne conservons que les données d’accès — comme le nom du fichier correspondant à votre requête, la date et l’heure à laquelle vous l’avez émise, la quantité de données transférées et l’opérateur par lequel elle a été transmise — dans ce qu’on appelle des fichiers journaux de serveurs. Ces données ne servent qu’à garantir la fluidité opérationnelle du Site et à améliorer la navigation ; elles ne nous permettent en aucun cas de déduire des informations sur votre personne.
Recueil de données, utilisation contractuelle et ouverture d’un compte client
Nous ne recueillons que les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement au cours de votre commande, quand vous nous contactez (par e-mail) ou lorsque vous créez un compte client. Dans chaque cas, les données collectées sont clairement identifiées par les champs de saisie requis. Les informations que vous nous confiez ne seront utilisées que pour établir le contrat qui nous lie et répondre à vos requêtes.
Dès l’achèvement du contrat ou la suppression du compte client, nous ne pourrons plus utiliser vos données personnelles. Une fois les délais fiscaux et commerciaux échus, vos données personnelles seront détruites à moins que vous ne consentiez explicitement à ce que nous continuions à les utiliser. Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment en nous envoyant un message par les moyens listés ci-dessous.
Partage des données et exécution du contrat
Pour que votre commande soit menée à bien, nous fournissons vos coordonnées à l’entreprise de transport chargée de son acheminement et de sa livraison, dans la limite des informations requises. Suivant le moyen de paiement que vous avez choisi en passant commande, nous partagerons les données de paiement nécessaires avec l’établissement de crédit concerné, et éventuellement avec le prestataire de services de paiement mandaté par nous et/ou celui que vous aurez sélectionné. Il peut arriver que le prestataire de paiement choisi collecte lui-même les données dont il a besoin si vous ouvrez un compte chez lui. Il vous sera alors demandé de vous identifier pour accéder au service de paiement lorsque vous passerez commande. Dans ce cas, c’est la politique de confidentialité du prestataire concerné qui s’applique.
Utilisation des données lors d’un abonnement à la newsletter informatisée
Si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter, nous utiliserons les informations nécessaires dont nous disposons déjà ou que vous nous fournirez expressément à cette occasion pour vous l’envoyer régulièrement par e-mail, seulement une fois que vous y aurez consenti. Vous pouvez résilier cet abonnement à tout moment en nous envoyant un message par l’intermédiaire des contacts listés ci-dessous, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter.
Utilisation des cookies
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Droit à l’information et coordonnées
Vous êtes en droit de demander des informations sur toutes les données personnelles sauvegardées sur nos serveurs. De plus, vous avez le droit de corriger, bloquer et supprimer ces données. Si vous avez des questions sur la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, si vous souhaitez corriger, bloquer ou détruire les données qui vous concernent, révoquer une autorisation précédemment donnée ou vous opposer à une utilisation particulière de vos données, veuillez nous contacter directement grâce aux coordonnées indiquées dans nos publications.